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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 158
Versions de la disposition

Texte complet
158. Les pièces du cadre servant à fixer la carrosserie, l’espace de chargement, la direction, la suspension, le moteur et la boîte de vitesse ne doivent pas être manquantes, inopérantes, mal fixées, détériorées, fissurées, cassées ou déformées.
D. 1483-98, a. 158.
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